Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Date de Mise à Jour : 29 juin 2020

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation concernent les sites suivants :

gwen-lovecoach.com

gwen-lovecoach.fr

gwenlovecoach.com

gwenlovecoach.fr

PREAMBULE

Toute référence au site gwen-lovecoach.com dans la suite de ce document inclut l’ensemble des autres sites référencés à la première page de ce document, qui sont des sites satellites.

Le site est édité par le vendeur, Gwénaël Jegou, gérant de l’auto entreprise Gwen-LoveCoach, numéro SIREN 822103479, dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce, code NAF 9609Z – Adresse : 9 rue henri barbusse 94340 joinville le pont – Tel : +33 6 51 32 78 57.

Gwen-LoveCoach est représentée par Gwénaël Jegou, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par mail à l’aide du formulaire de contact présent sur le site internet www.gwen-lovecoach.com.

Ci-après Gwen-LoveCoach est désigné comme étant le « Vendeur » ou l’« Entreprise ».

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, sera désignée ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site, ainsi que sur ses sites de vente satellite.

L’acheteur a la responsabilité de vérifier la compatibilité des produits informatiques proposés (licences d’outils informatiques) avant de réaliser l’achat, aucun remboursement ne saurait être accordé en cas de non compatibilité explicitement indiquée par le vendeur (par exemple, achat d’un outil MAC ou PC par un acheteur utilisant Linux uniquement).

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.gwen-lovecoach.com.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Nous exerçons en tant que formateur, coach, accompagnant individuel et de groupe, et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Toute référence au site www.gwen-lovecoach.com dans la suite de ce document inclut l’ensemble des autres sites référencés à la première page de ce document, qui sont des sites satellite.

Le site www.gwen-lovecoach.com est édité par :

Gwénaël Jegou, gérant de l’auto entreprise Gwen LoveCoach, numéro SIREN 822103479, dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce, code NAF 9609Z – Adresse : 9 rue henri barbusse 94340 joinville le pont – Tel : +33 6 51 32 78 57. Adresse e-mail : contact@gwen-lovecoach.com.

Le directeur de publication du site est : Gwenaël Jegou.

Le site www.gwen-lovecoach.com est hébergé par :

1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Fax au 03 87 95 99 72.

Mail :support@1and1.fr

Site : www.1and1.fr

Design et Conception du Site réalisés par :

Adrien Le Pogam (InfoGraph-Concept), Auto Entreprise située au 86 avenue de Grammont 37000 Tours, Numéro SIRET : 80115113500010, dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce, code NAF 9609Z. Téléphone : +33 2 47 64 59 66. Adresse e-mail : adrien.lepogam@hypnose-coaching-tours.fr. Site Internet : www.hypnose-coaching-tours.fr.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.gwen-lovecoach.com a pour objet :

Prestations de formation et de coaching.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@gwen-lovecoach.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

Gwénaël Jegou, 9 rue henri barbusse 94340 joinville le pont, France.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur, à savoir le tribunal de Colmar.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.gwen-lovecoach.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1 INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.gwen-lovecoach.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.gwen-lovecoach.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

gwen-lovecoach.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.gwen-lovecoach.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.gwen-lovecoach.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. PRODUITS & SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de l’entreprise Gwen-LoveCoach ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

Dans le cadre des événements ou formation, l’entreprise Gwen-LoveCoach peut être amenée à effectuer des modifications de lieux, de dates, d’horaires ou de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 11. PRIX

Gwen-LoveCoach, est une entreprise française de type auto-entreprise non assujettie à la TVA.

Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement, d’achats personnels qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Gwen-LoveCoach, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 12. PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur le site Gwen-LoveCoach et ses satellites, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Gwen-LoveCoach.

Pour que l’inscription à une formation soit prise en compte, le client doit avoir finalisé l’achat du produit correspondant qui inclut le paiement l’acompte de réservation.

Pour certaines formations le paiement de l’intégralité du montant est exigé lors de la réservation, ceci étant spécifié sur la page de vente de la formation.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Gwen-LoveCoach, l’inscription à une formation sera réputée définitive à l’encaissement par Gwen-LoveCoach de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur du début de la formation. Cet encaissement devant intervenir au plus tard dans la première heure de formation. Dans le cas contraire, Gwen-LoveCoach se réserve le droit, sans préavis ni formalité, d’exclure le participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Gwen-LoveCoach (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Gwen-LoveCoach pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 13. LIVRAISON



La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Gwen-LoveCoach ne pourra être engagée.

ARTICLE 14. CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET DROIT DE RETRACTATION



Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

Dans le cas d’un service (coaching / formation / …) aucun remboursement ne sera accordé au client s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Gwen-LoveCoach par lettre recommandée avec accusé de réception à:

Gwénael JEGOU
9 rue Henri Barbusse
94340 Joinville Le Pont

Si la commande constitue un produit physique, la mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Gwen-LoveCoach sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)

Le remboursement sera effectué par Gwen-LoveCoach dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation et via le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Gwen-LoveCoach ne procédera à aucun remboursement dans le cas d’une absence lors de la délivrance du service.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
  • les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

Pour les formations et services comportant la mention « satisfait ou remboursé », le client dispose d’un délai de 2h après le début de la formation pour exprimer au personnel encadrant sa volonté de se faire rembourser ce qui mettra fin immédiatement à sa participation. Le personnel encadrant demandera au client voulant exercer ce droit de bien vouloir réitérer sa demande par écrit (email à contact@gwen-lovecoach.com, la date et l’heure faisant foi). Sans la retranscription écrite la demande orale sera considérée comme nulle. Le remboursement par l’entreprise Gwen-LoveCoach du montant de la prestation en dehors du montant de l’acompte versé lors de la réservation interviendra dans les 5 jours ouvrés qui suivent la formation.

ARTICLE 15. DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Gwen-LoveCoach.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée avant toute diffusion d’une image de la personne permettant de l’identifier, Gwen-LoveCoach devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs  Gwen-LoveCoach. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 16. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services de Gwen-LoveCoach, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Gwen-LoveCoach ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

ARTICLE 18. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

  • tout type de contenu délivré par Gwen-LoveCoach, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • Gwen-LoveCoach, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par Gwen-LoveCoach, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • que le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
  • qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Gwen-LoveCoach, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Gwen-LoveCoach, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • Gwen-LoveCoach ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
  • Gwen-LoveCoach ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Gwen-LoveCoach, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Gwen-LoveCoach, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Gwen-LoveCoach ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • en tout état de cause, la responsabilité de Gwen-LoveCoach, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Gwen-LoveCoach, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Gwen-LoveCoach n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

 

ARTICLE 19. COMMISSIONNEMENT

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Gwen-LoveCoach peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Gwen-LoveCoach.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Gwen-LoveCoach peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Gwen-LoveCoach.

 

ARTICLE 20. DEVOIRS ET RESPONSABILITES DES AFFILIES

Les personnes qui s’inscrivent au programme d’affiliation (ces personnes seront dénommées « affiliés ») s’engagent à faire une promotion honnête et véridique des produits proposés. L’affilié accepte sans réserve d’assumer toute la responsabilité de sa communication de promotion. Gwen-LoveCoach se décharge de toute responsabilité vis-à-vis de communications mensongères ou erronées réalisées par les affiliés. En cas de faute avérée, l’affilié s’engage à assumer sa faute, et également à restituer au vendeur le montant des commissions d’affiliation perçues durant les 365 jours précédant la faute en question.

ARTICLE 21. ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE DE GROUPE EN LIGNE

Les séances d’accompagnement pédagogique de groupe proposées en ligne sont enregistrées pour être intégrées comme ressource dans le cours. Si le client ne souhaite pas y apparaître, le client peut soit désactiver sa webcam, soit n’utiliser que le chat texte, soit regarder le « replay ». Aucune réclamation ou demande de masquage ne saurait être prise en compte. S’il active sa webcam ou le son, le client accepte sans réserve la cession de son droit à l’image au profit de l’Entreprise Gwen-LoveCoach.

ARTICLE 22. FORUMS DE DISCUSSION

Le but des forums présents sur le site www.gwen-lovecoach.com et ses sites satellites est de motiver et d’aider tous les clients. L’attitude positive et dynamisante est la base d’une telle communauté. Le vendeur se réserve le droit de couper l’accès à la communauté à toute personne allant à l’encontre de cette règle. Ce retrait ne pourra d’aucune manière être un motif de demande de remboursement.

ARTICLE 23. SEANCES INDIVIDUELLES

Le client reconnaît que le vendeur propose des séances de coaching en séduction, utilisant les approches de coaching courantes en France. Ces approches ne sont pas des thérapies et ne doivent en aucun cas être considérées comme telles par le client. Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.

Le client reconnait et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute. Le client reconnaît qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale. Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.

Le client accepte sans réserve que tout rendez-vous non annulé au moins 48h à l’avance reste dû.

Les heures de coaching, quelque soit la formule, sont limitées à trois mois après le premier versement d’acompte. Après ce délai, les heures non utilisées seront perdues et aucune demande de remboursement ne sera possible.

ARTICLE 24. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.